Fiscalité en bourse
Fiscalité des ETF : que faut-il savoir ?
11 DÉC., 2024
Les ETF ont changé l'industrie de l'investissement et la manière dont on gère les actifs sur les marchés financiers : coûts plus bas, plus grande transparence, accès pour presque tout investisseur dans presque n'importe quelle partie du monde développé. Il n'est donc pas surprenant que l'industrie des ETF connaisse une croissance aussi spectaculaire ces dernières années. Si vous envisagez d'investir dans les ETF et que vous vous interrogez sur leur imposition, cet article vous expliquera tout sur leurs spécificités et la fiscalité des ETF.
Qu'est-ce qu'un ETF ?
Les ETFs ou Exchange Traded Funds sont des fonds d'investissement négociés en bourse. Ils ont pour objectif de répliquer le comportement d'une série de valeurs de référence.
Un ETF est un fonds indiciel coté. Cela en fait un hybride entre un fonds d'investissement et une action.
Tout comme avec un fonds d'investissement traditionnel, acheter des parts d'un ETF revient à acheter un panier de valeurs. Cependant, contrairement aux fonds traditionnels, les ETF sont cotés en bourse et se négocient comme des actions.
En d'autres termes, un ETF combine les caractéristiques d'un fonds d'investissement et d'une action boursière. Il profite de la transparence et de la liquidité des actions. Il offre également la diversification d'un fonds d'investissement en constituant un portefeuille diversifié selon le type d'ETF choisi.
Comment obtenir des bénéfices avec les ETFs ?
Tout comme avec les actions, les gains ou les pertes réalisés avec les ETF résultent de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, après déduction des frais. Par exemple, si j'achète un ETF à 10€ et que je le vends à 11€, je génère un bénéfice de 1€. En revanche, si j'achète un ETF à 10€ et que je le vends à 9€, j'aurai une perte de 1€.
Une autre question à prendre en compte concerne les bénéfices par dividendes. On distingue des ETF de capitalisation et des ETF de distribution. Les ETF de capitalisation réinvestissent les dividendes des entreprises qui les composent. Cela signifie que vous n'avez pas à vous soucier de la fiscalité pour ces gains. En revanche, les ETF de distribution vous versent directement les dividendes que vous devrez déclarer comme plus-value.
Fiscalité des ETF : comment les ETF sont-ils imposés ?
Les bénéfices réalisés par la vente d'ETF sont considérés comme des plus-values mobilières. Ils sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "flat tax", qui s'élève à 30%. Ce taux comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Notez que les plus-values mobilières sont soumises à une imposition distincte. Elles ne se mélangent pas avec la base générale, qui inclut les revenus du travail et des activités économiques. Le PFU s'applique aux plus-values réalisées et se compose de :
- 12,8% d'impôt sur le revenu,
- 17,2% de prélèvements sociaux.
Sachez toutefois que si vous détenez les ETF dans un PEA depuis plus de 5 ans, les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu. Cependant, les prélèvements sociaux de 17,2% restent applicables.
En cas de vente partielle d'ETF, la règle FIFO (First In, First Out) s'applique. Cela signifie que l'on traite les titres les plus anciens comme les premiers vendus lors du calcul des plus-values ou moins-values.
Comment déclarer mes gains d'ETF ?
- Téléchargez le rapport annuel ou le rapport fiscal : Vous pouvez obtenir ce rapport auprès de votre courtier, qui récapitule toutes les opérations réalisées au cours de l'exercice.
- Vérifiez les données : Assurez-vous que les informations contenues dans le rapport sont correctes, notamment les dates, les prix de vente et d'achat, ainsi que les commissions éventuelles.
- Remplissez la déclaration de revenus : Il faut déclarer les gains provenant de la vente d'ETF dans la section « Revenus de valeurs mobilières » de la déclaration de revenus. Ces informations se trouvent dans les cases 3VG à 3VH du formulaire de déclaration de revenus (2042). Il faut déclarer les plus-values sous le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "flat tax". Ce taux de 30% comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Comment déclarer mes gains de dividendes d'ETFs ?
On considère les dividendes perçus des ETFs comme des revenus du capital mobilier. Il faudra intégrer ces revenus dans la base imposable de l'épargne.
Voici comment se passe le traitement fiscal des dividendes :
- Retenue à la source : Lors de la réception des dividendes, on applique une retenue forfaitaire de 12,8% sur le montant brut des dividendes. Cette retenue fait partie du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui inclut également 17,2% de prélèvements sociaux, soit un total de 30%. Le courtier applique cette retenue directement avant de vous verser le montant net.
- Déclaration : Vous devez déclarer les dividendes dans la section « Revenus de valeurs mobilières » de votre déclaration de revenus. Dans ce cas, on considère la retenue à la source comme un acompte sur l'impôt dû. Si vous choisissez le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), il n'y aura pas de paiement supplémentaire. Par contre, si vous optez pour le barème progressif, vous bénéficierez d'un abattement de 40% sur les dividendes bruts.
Conclusion sur la fiscalité des ETF
En résumé, la fiscalité des ETFs est relativement simple. Elle est même souvent plus simple que celle des actions, car elle présente moins de cas particuliers malgré leur similitude.
Le cas le plus courant est celui où l'on génère un gain en capital en achetant et en vendant des ETFs. L'événement fiscal survient lors de la vente, où on calcule la différence de prix entre l'achat et la vente des ETFs, en déduisant les frais éventuels. Le bénéfice est considéré comme un gain patrimonial et intégré dans la base imposable de l'épargne.
En cas de pertes patrimoniales avec l'achat et la vente d'ETFs, il est possible de les compenser avec les gains d'autres opérations. La compensation peut s'appliquer jusqu'à 25% des revenus du capital mobilier. Si des pertes persistent, elles peuvent être reportées et compensées avec les résultats des 4 exercices suivants.
En ce qui concerne les dividendes, on les considère comme des revenus du capital mobilier. Ils font également partie de la base imposable de l'épargne. Au moment de les recevoir, une retenue de 19 % sera automatiquement appliquée.
