Fiscalité en bourse
Fiscalité cryptomonnaies et impôts | Guide déclaration
La fiscalité des cryptomonnaies en France : un gros mot pour de nombreux investisseurs. En effet, si la blockchain peut se vanter de sa décentralisation, les adeptes des cryptomonnaies n'y échapperont pas : il faudra, un jour ou l'autre, s'intéresser aux règles qui les entourent.
Le nombre d'investisseurs en cryptomonnaies (comme le Bitcoin, Ether ou toute autre altcoin) augmente de manière exponentielle. En 2023, on estime que plus de 9% des Français détiennent des actifs numériques. Parallèlement, de toutes nouvelles opérations font leur apparition sur le marché : staking, NFT, airdrop, ou encore play-to-earn, ajoutant une couche de complexité supplémentaire à une régulation encore balbutiante.
Pour cette raison, nombreux sont les Français à se demander comment déclarer ses gains en crypto à l'administration fiscale. Dans cet article, nous tenterons d'éclaircir cette situation grâce à un guide complet sur la fiscalité liée aux cryptomonnaies.
Introduction à la fiscalité des cryptomonnaies
Pendant des années, le traitement fiscal des gains perçus sur les investissements en cryptomonnaies est resté flou. Encore inconnues du grand public, ou perçues comme des actifs peu pertinents pour les autorités, les cryptomonnaies n'étaient alors soumises à aucune régulation.
C'est en 2019 que change la donne, avec l'article 150 VH bis du code général des impôts, qui établit un cadre réglementaire autour des cryptomonnaies, avec un régime fiscal unique et un calcul particulier.
C'est quoi exactement, les cryptomonnaies ?
Pour les néophytes, répondons d'abord à la question que sont les cryptomonnaies ?
Les cryptomonnaies sont des actifs numériques qui utilisent la cryptographie pour sécuriser leurs transactions. Elles sont généralement des projets décentralisés, contrairement aux monnaies traditionnelles qui sont émises par un gouvernement ou une autorité centrale.
S'appuyant sur la technologie blockchain, les cryptomonnaies offrent plus de sécurité et de transparence, attirant particulièrement les investisseurs méfiants à l'égard des institutions financières et des banques centrales.
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Fiscalité cryptomonnaies: Faut-il déclarer ses cryptomonnaies ?
Les gains en cryptomonnaies doivent être déclarés au moment de la déclaration d'impôt sur le revenu. Néanmoins, toutes les opérations ne sont pas imposables.
Pour les particuliers, les déclarations sont obligatoires pour les opérations suivantes :
Fiscalité cryptomonnaies: La vente de crypto à fiat
Les gains réalisés lors de transactions de cryptomonnaies vers des monnaies fiat (telles que l'euro, le dollar ou le yen) sont soumis à l'impôt sur le revenu. Par exemple, si vous vendez des Bitcoins contre des euros et réalisez un gain, ce gain sera imposable.
Fiscalité cryptomonnaies: L'achat en cryptomonnaies
De la même façon, l'achat d'un bien ou d'un service avec des cryptomonnaies déclenche une obligation de déclaration fiscale. Si vous utilisez une carte de paiement vous permettant de payer chez un commerçant en cryptomonnaies, cette transaction devra être déclarée.
Il est donc important de tenir un registre précis de toutes vos transactions pour faciliter votre déclaration fiscale.
Comment ne pas déclarer ses cryptomonnaies ?
Il peut être tentant de se demander si déclarer ses cryptomonnaies vaut vraiment la peine. Après tout, qui va vérifier ? Cependant, évitons de nous leurrer : ne pas déclarer ses cryptos est loin d'être une bonne idée. Outre le fait d'enfreindre la loi, cette pratique peut entraîner de lourdes sanctions.
Cela étant dit, il est possible d'optimiser la fiscalité de ses cryptomonnaies dans plusieurs situations :
Fiscalité cryptomonnaies: Les plus-values inférieures à 350 €
Les plus-values totales réalisées au cours de l'année sont soumises à l'impôt uniquement si le montant total des cessions dépasse 305 €. Si ce montant est inférieur, la déclaration reste obligatoire, mais vous ne serez pas imposé sur ces gains.
Fiscalité cryptomonnaies: Les transactions crypto-fiat
Les transactions d'une cryptomonnaie vers une autre ne sont pas soumises à l'impôt et n'ont pas besoin d'être déclarées. Par exemple, si vous échangez des bitcoins contre des stablecoins comme l'USDT, cette opération ne sera pas taxable. Les stablecoins sont particulièrement utiles dans ce contexte, car ils vous offrent la possibilité de protéger vos gains contre la volatilité sans déclencher d'événement fiscal.
Fiscalité cryptomonnaies: Les dons en cryptos
Par ailleurs, les dons en cryptos peuvent vous permettre d'optimiser la fiscalité de vos cryptomonnaies. En effet, les cryptomonnaies données à des membres de la famille peuvent bénéficier d'importantes exonérations fiscales. Par exemple, les dons faits aux enfants ou parents peuvent être exonérés jusqu'à 100 000 €, et vont même jusqu'à 159 325 € pour une personne handicapée.
Quand déclarer ses gains crypto en 2024 ?
Cette année, les contribuables français pourront déclarer leurs gains en cryptomonnaies à partir du 11 avril 2024 via le site officiel impots.gouv.fr.
Les dates limites pour la déclaration en ligne sont organisées selon votre numéro de département :
- Départements 01 à 19 : 23 mai 2024
- Départements 20 à 54 : 30 mai 2024
- Départements 55 à 976 : 6 juin 2024
Pour ceux qui préfèrent soumettre une déclaration papier, la date limite est celle du 20 mai 2024.
Quels sont les impôts pour les cryptos en France ?
La fiscalité des cryptomonnaies est soumise à différentes règles et régimes d'imposition. Parmi les principales méthodes de taxation, on retrouve : la fameuse "flat tax", le barème progressif de l'impôt sur le revenu, et les bénéfices non-commerciaux pour les revenus professionnels.
Chacune de ces approches a ses propres implications fiscales :
Fiscalité cryptomonnaie: La flat tax
Après déductions des moins-values, le total de vos gains sera assujetti au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi connu sous le nom de flat tax, s'élevant à 30%. Cette taxe de 30% se divise en 12,8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Fiscalité cryptomonnaie: Le barème progressif
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’imposition de vos plus-values. Si vous n'êtes pas assujetti à l'impôt, vous ne devrez donc payer que les 17,2% de prélèvements sociaux. En fonction de votre situation, cette option pourrait donc être avantageuse.
Fiscalité cryptomonnaie: Les BNC
Pour les opérations professionnelles, les profits doivent être déclarés dans la catégorie des BNC (bénéfices non-commerciaux). Ils seront "soumis au barème de l'impôt et aux cotisations sociales, après déduction d'un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des dépenses liées à l'activité (régime de la déclaration contrôlée)."
Comment déclarer ses cryptos aux impôts ?
Les obligations fiscales associées aux cryptomonnaies sont principalement régies par deux règles : la déclaration de ses comptes crypto à l'étranger et la déclaration des plus-values lorsqu'elles sont vendues.
Vous êtes un peu perdu(e) dans tous ces formulaires ? Poursuivez votre lecture, nous vous aidons à y voir plus clair.
Fiscalité cryptomonnaies: Déclaration des comptes à l'étranger
Si vous détenez des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères (Binance, Uniswap, etc.), vous devez déclarer ces comptes. Néanmoins, les portefeuilles dont vous détenez les clés privées (Ledger, Tangem, Metamask, etc.) ne sont pas concernés et ne devront pas être déclarés.
Pour déclarer votre compte étranger de cryptomonnaies aux impôts, il faudra remplir le formulaire Cerfa 3916-bis :
1. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous avec vos identifiants.
2. Cliquez sur le bouton "Accéder à la déclaration en ligne" en haut de la page d'accueil.
3. Remplissez les informations des étapes 1 et 2, puis accédez à l'étape 3.
4. Dans l'étape 3, cliquez sur le bouton "Déclarations ANNEXES".
5. Dans la fenêtre qui s'affiche, cochez la case "Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques)…", puis appuyez sur le bouton "Valider" en bas à droite.
6. Cliquez ensuite sur "Suivant" pour passer à l'étape 4.
7. Vous verrez l'Annexe n°3916 - 3916 bis s'afficher à gauche de votre écran. Cliquez dessus pour l'ouvrir.
8. Sur cette page, indiquez le nombre de comptes que vous souhaitez déclarer.
9. Cochez la personne titulaire du compte que vous souhaitez déclarer, ainsi que le type de compte. Ici, pour les cryptomonnaies, vous devrez choisir la case "Compte d'actifs numériques".
10. Remplissez le formulaire avec vos informations, puis cliquez sur "Suivant".
Si vous ne connaissez pas la date d'ouverture de votre compte, rendez-vous sur votre plateforme et tentez d'identifier la date de votre premier dépôt.
Par ailleurs, si vous êtes la personne qui détient le compte, il faudra cocher "Titulaire en propre du compte d'actifs numériques à l'étranger."
Remarque : seules les cases avec un astérisque (*) sont obligatoires.
Vous pouvez ensuite vérifier votre déclaration afin de vous assurer que toutes les informations sont correctes.
La déclaration des cessions imposables d'actifs numériques
Dans la fiscalité des cryptomonnaies, seulement les opérations imposables doivent être déclarées aux autorités fiscales. Un particulier devra donc déclarer chaque fois qu'il échange une crypto contre une monnaie fiat, ou qu'il s'en sert pour payer un bien ou un service.
Pour accéder au formulaire Cerfa 2086, suivez les étapes 1 à 5 de la déclaration de compte étranger. Il faudra cocher la case "Déclaration des plus ou moins-values suite à la cession d'actifs numériques".
Pour le remplir, vous devrez calculer le montant de votre plus-value ou de votre moins-value.
La formule à utiliser est la suivante :
prix de cession - [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)]
Quelles obligations fiscales s'appliquent aux transactions autres que les ventes de cryptomonnaies ?
Les transactions autres que les ventes, comme la génération de revenus passifs via le staking ou la réception de paiements en cryptomonnaies sont soumises à des obligations fiscales différentes. En effet, certains gains sont considérés comme des BNC, (bénéfices non-commerciaux), et devront donc être déclarés en tant que tels.
La fiscalité des gains issus du staking
Le staking permet aux détenteurs de cryptomonnaies de bloquer leurs tokens pour valider des transactions et sécuriser le réseau en échange de récompenses. Particulièrement appréciée par les "hodlers", cette méthode offre un retour sur investissement passif, tout en étant bien moins énergivore que le minage traditionnel.
Les gains issus du staking devraient être considérés comme des BNC. Ils devraient donc être déclarés au moment de leur réception, et être soumis à la flat tax au moment de leur vente.
Si vous ne déclarez pas la réception de vos gains issus du staking, le prix d'acquisition risquerait d'être considéré comme nul. Si tel est le cas, vous serez imposé uniquement au moment de la vente des cryptos reçues. Vous générerez alors une plus-value, puisque l'acquisition initiale sera considérée comme étant gratuite.
La fiscalité des NFT
Les NFT, ou jetons non-fongibles, sont des actifs numériques uniques qui utilisent la technologie blockchain pour certifier la propriété et l'authenticité d'objets virtuels ou réels, allant de l'art digital à des objets de collection.
Pour le moment, le doute plane : l'administration doit trancher entre actif numérique, bien meuble, objet ou encore œuvre d'art afin de les catégoriser. Le plus simple est donc de considérer les NFT comme des cryptomonnaies et de les déclarer de la même façon.
La fiscalité liée aux airdrops
Les airdrops sont des distributions gratuites de tokens ou de cryptomonnaies. Ils sont souvent utilisés par les développeurs pour promouvoir un nouveau projet blockchain ou stimuler l'engagement d'une communauté.
Les airdrops restent eux aussi une source de doute pour l'administration fiscale. Pour le moment, il est possible qu'un airdrop soit considéré comme BNC lorsqu'il est anticipé (si vous avez effectué des tâches pour le recevoir). À contrario, un airdrop "non anticipé", ou "surprise" (si vous n'avez pas effectué de tâches pour le recevoir) ne devrait pas être soumis à l'impôt.
La fiscalité des jeux play-to-earn
Les jeux play-to-earn permettent de gagner des actifs numériques simplement en jouant à des jeux vidéo.
Les gains issus du play-to-earn devraient être imposés au même titre que les gains issus de la vente de cryptomonnaie. La différence dans ce cas est que le prix d'acquisition sera considéré comme nul.
Ne pas déclarer ses cryptos : quels sont les risques ?
Ne pas déclarer ses cryptomonnaies aux autorités fiscales est risqué et peut entraîner de lourdes sanctions. La réglementation française requiert que tous les comptes d’actifs numériques soient déclarés.
L'omission de cette déclaration peut entraîner une amende de 750 € par compte non déclaré, et cette amende peut doubler si la valeur des comptes dépasse 50 000 € à n'importe quel moment de l'année. Le total des amendes par déclaration de revenus ne peut cependant pas excéder 10 000 €.
Par ailleurs, en cas de contrôle fiscal, le contribuable peut faire face à un redressement. Dès lors, l'impôt initialement dû peut être majoré de 80%. Si la fraude est jugée significative, des sanctions pénales peuvent être appliquées, avec des amendes allant jusqu'à 3 millions d’euros et une peine de prison allant jusqu’à sept ans.
Même si la démarche peut sembler fastidieuse, il est essentiel de tenir des registres précis de toutes vos transactions en cryptos et de les déclarer correctement. Si la plupart des plateformes vous permettent d'exporter certains relevés, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en cas de doute. En fin de compte, être au clair avec la fiscalité des cryptomonnaies vous évitera bien des ennuis, et vous permettra de profiter pleinement des avantages du marché, en toute légalité.
