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Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe qui accueille vos titres financiers sans aucun plafond ni restriction géographique. En contrepartie, il n’offre aucun avantage fiscal : plus-values et dividendes sont soumis au PFU de 31,4 %, sauf option pour le barème progressif. {« seo_title »: « Compte-titres ordinaire (CTO) : fonctionnement et fiscalité », « meta_description »: « Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ? Fonctionnement, titres éligibles, frais et fiscalité au PFU de 31,4 %, face au PEA et à l’assurance-vie. », « focus_keyword »: « compte titres ordinaire »}
CTO

Sommaire

Le compte-titres ordinaire est le compte sur lequel sont inscrits les titres financiers que vous possédez — actions, obligations, ETF, fonds — et depuis lequel vous passez vos ordres de bourse. C’est l’enveloppe la plus souple du marché français : aucun plafond de versement, aucune restriction géographique, aucune limite de retrait.

Sa contrepartie est fiscale. Contrairement au PEA, le CTO n’ouvre droit à aucun régime de faveur : vos plus-values et vos dividendes sont imposés dès le premier euro. C’est ce couple souplesse totale / fiscalité de droit commun qui définit l’outil et qui détermine dans quels cas il est pertinent.

ÉlémentInformation
TypeEnveloppe de détention de titres financiers
Plafond de versementAucun
Nombre de comptesIllimité, chez autant d’intermédiaires que souhaité
Âge minimumAucun ; un mineur peut en détenir un via son représentant légal
Titres éligiblesActions, obligations, FCP, SICAV, ETF, warrants, bons de souscription
FiscalitéPFU de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux)
LiquiditéRetraits libres, à tout moment

Compte-titres ordinaire : définition

Le compte-titres ordinaire est un compte d’investissement qui permet de détenir et négocier des valeurs mobilières. Il est ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne, et constitue le préalable obligatoire à tout investissement en titres financiers : ceux-ci doivent être inscrits sur un compte-titres ordinaire ou sur un PEA.

Deux caractéristiques le distinguent des autres enveloppes. D’abord, vous pouvez en ouvrir autant que vous le souhaitez, auprès d’autant d’intermédiaires que vous voulez, et ce quel que soit votre âge. Ensuite, il n’existe aucun plafond de versement ni aucune limite de retrait, là où le PEA plafonne les versements et conditionne les retraits.

Comment fonctionne un compte-titres ordinaire ?

Un CTO ne fonctionne jamais seul : il est toujours adossé à un compte espèces. Comprendre ce couple est la clé du fonctionnement de l’enveloppe.

Les deux volets du compte-titres

  • Le compte-titres enregistre les titres que vous détenez et toutes vos opérations d’achat et de vente. C’est lui qui reflète la composition et la performance de votre portefeuille.
  • Le compte espèces est débité du montant de vos achats et des frais, et crédité du produit de vos ventes ainsi que des revenus de vos titres — dividendes, coupons, intérêts.

Une précision utile : ce compte espèces peut être ouvert spécialement pour faire fonctionner le compte-titres, mais votre compte bancaire habituel peut aussi faire l’affaire selon l’établissement. Chez la plupart des courtiers en ligne, le compte espèces est intégré et alimenté par virement.

Les formes de détention d’un CTO

Le compte-titres peut être détenu sous plusieurs formes juridiques, ce qui a des conséquences directes sur qui décide des opérations :

  • Compte individuel : un seul titulaire, qui gère seul ses investissements.
  • Compte joint : deux titulaires ou plus, chacun pouvant agir seul sur le compte.
  • Compte indivis : plusieurs titulaires, mais l’accord de tous est nécessaire pour chaque opération.

Il peut également être détenu en nue-propriété ou en usufruit, situation fréquente après une succession ou une donation. Cette dimension est souvent ignorée alors qu’elle conditionne les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le portefeuille.

Que peut-on acheter dans un compte-titres ordinaire ?

L’intérêt principal du CTO est l’étendue de son univers d’investissement. Peuvent y être inscrits :

  • Les actions, cotées sur les marchés français comme étrangers.
  • Les obligations, titres de créance émis par des États ou des entreprises.
  • Les parts de fonds d’investissement : parts de FCP et actions de SICAV.
  • Les ETFs ou trackers, qui répliquent un indice, un secteur ou une matière première.
  • Les warrants et bons de souscription, instruments à effet de levier.
  • Les produits dérivés, comme les options et les contrats à terme.

Deux précisions s’imposent, car elles sont fréquemment mal formulées. Les matières premières ne se détiennent pas en direct dans un CTO : on s’y expose via des ETF, des ETC ou des produits dérivés, jamais en achetant physiquement de l’or ou du blé sur le compte. Quant aux parts de SCPI, elles ne figurent pas parmi les titres éligibles au compte-titres : elles sont généralement inscrites au nominatif auprès de la société de gestion, ou logées dans un contrat d’assurance-vie.

Le compte-titres DEGIRO donne accès à une grande variété d’actions, d’ETF, d’obligations et de produits cotés sur plus de 45 places boursières, notamment Euronext, le Nasdaq, le NYSE, Londres et Xetra. Une solution adaptée aux investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille au-delà des marchés européens.

Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?

L’accès au CTO est très large, et c’est un autre de ses atouts par rapport au PEA :

  • Les particuliers, sans condition d’âge. Un mineur peut détenir un CTO, ouvert et géré par son représentant légal ; pour les opérations les plus importantes, l’accord préalable d’un juge peut toutefois être nécessaire.
  • Les personnes morales : sociétés privées ou publiques, pour gérer leur trésorerie ou diversifier leurs actifs.
  • Les associations et fondations, pour placer leurs fonds au service de leur objet.

À noter que le PEA, lui, est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à raison d’un plan par contribuable. Le CTO n’a aucune de ces restrictions.

Quels sont les frais d’un compte-titres ordinaire ?

Les frais varient fortement d’un établissement à l’autre, et c’est le premier critère de choix d’un courtier. Les postes à examiner sont les suivants :

  • Frais de courtage : prélevés à chaque ordre, en montant fixe ou en pourcentage de la transaction. C’est le poste dominant pour un investisseur actif.
  • Droits de garde : facturés pour la conservation de vos titres, généralement en pourcentage annuel des encours.
  • Commission de tenue de compte : prélevée annuellement par certains établissements.
  • Droits d’entrée et frais courants : appliqués aux placements collectifs (fonds et SICAV), en plus des frais du compte.
  • Frais de transfert : dus lorsque vous déplacez votre compte-titres d’un établissement à un autre.
  • Frais de clôture : plus rares, mais possibles à la fermeture du compte.

Certains courtiers ajoutent des frais d’inactivité ou des frais de retrait. Comparez toujours l’ensemble de la grille et non le seul tarif d’ordre affiché en publicité : sur un portefeuille conservé plusieurs années, les droits de garde peuvent peser davantage que les frais de courtage.

XTB permet d’investir dans des milliers d’actions et ETF avec 0 % de commission jusqu’à 100 000 € de transactions mensuelles. Des frais de conversion de 0,5 % peuvent toutefois s’appliquer lorsque l’actif est libellé dans une autre devise.

Quelle fiscalité s’applique à un compte-titres ordinaire ?

C’est le point où le CTO perd face au PEA. Les titres logés dans un compte-titres ordinaire sont nécessairement soumis à l’imposition de droit commun des revenus de valeurs mobilières et des plus-values de cession, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux.

L’imposition des plus-values

Les plus-values de cession réalisées dans un CTO sont soumises au prélèvement forfaitaire unique, dont le taux global est de 31,4 %, décomposé en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.

Ce régime s’applique de plein droit. Il reste possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu — une option globale et expresse, à cocher case 2OP au moment de la déclaration. Elle n’a d’intérêt que si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %, et elle s’applique alors à l’ensemble de vos revenus de placement de l’année.

Sur un gain net de 10 000 €, le PFU représente 3 140 € d’impôt et vous conservez 6 860 €.

L’imposition des dividendes

Les dividendes perçus dans un CTO relèvent du même PFU de 31,4 %. Le mécanisme de paiement diffère toutefois : un acompte de 12,8 % est prélevé à la source l’année du versement, à titre de prélèvement forfaitaire non libératoire, et l’imposition définitive intervient à la déclaration de revenus de l’année suivante.

L’option pour le barème progressif présente ici un avantage supplémentaire : elle ouvre droit à l’abattement de 40 % applicable aux revenus distribués éligibles, ce que le PFU ne permet pas. C’est le seul cas où le barème peut être intéressant même à un taux marginal de 30 %.

La déclaration et le paiement

Les plus-values et les dividendes doivent figurer dans votre déclaration annuelle de revenus, y compris lorsqu’ils proviennent d’un courtier étranger. Votre intermédiaire français vous transmet un imprimé fiscal unique qui récapitule les montants à reporter ; l’acompte de 12,8 % déjà prélevé est en principe prérempli case 2CK.

Les moins-values sont reportables et imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes. C’est un mécanisme souvent oublié, alors qu’il peut annuler l’impôt d’une bonne année après une mauvaise.

Avantages et limites du compte-titres ordinaire

AvantagesLimites
✅ Aucun plafond de versement❌ Aucun avantage fiscal : PFU de 31,4 % dès le premier euro
✅ Univers d’investissement mondial, toutes classes d’actifs❌ Aucun avantage successoral spécifique
✅ Retraits libres, sans clôture du compte❌ Risque de perte en capital, non garanti
✅ Ouvert aux mineurs, sociétés et associations❌ Frais très variables selon l’établissement
✅ Nombre de comptes illimité❌ Suivi et déclaration à la charge de l’investisseur

Le compte-titres ordinaire n’est donc pas « moins bon » que le PEA : il répond à un besoin différent. Il devient indispensable dès que votre stratégie sort du périmètre du PEA — actions américaines ou asiatiques, obligations, produits dérivés — ou dès que vous atteignez le plafond de 150 000 € du plan.

Comment ouvrir et utiliser un compte-titres ordinaire ?

Les étapes de l’ouverture

  1. Choisir l’établissement. Comparez la grille tarifaire complète, l’accès aux marchés dont vous avez besoin et la qualité de la plateforme.
  2. Réunir les justificatifs. Pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile et informations sur votre situation financière et votre expérience en investissement.
  3. Compléter le dossier. L’établissement procède aux vérifications réglementaires, dont le test d’adéquation imposé par la réglementation.
  4. Alimenter le compte. Après activation, un premier virement sur le compte espèces vous permet de passer vos premiers ordres.

Trade Republic permet d’investir dans plus de 7 500 actions internationales ainsi que dans une large sélection d’ETF. Ses plans d’investissement programmés permettent d’acheter automatiquement des actions ou des ETF selon la fréquence choisie, sans frais d’exécution sur le plan.

Passer son premier ordre

Connectez-vous à la plateforme, recherchez le titre visé, puis saisissez votre ordre en précisant le type d’ordre — au marché, à cours limité, à seuil de déclenchement —, la quantité et, le cas échéant, le prix. Après validation, vous recevez un avis d’exécution.

Le choix du type d’ordre est le point que négligent le plus les débutants. Un ordre au marché est exécuté au prochain cours coté, quel qu’il soit : sur un titre peu liquide, l’écart avec le prix affiché peut être significatif. L’ordre à cours limité protège du décalage de prix, au risque de ne pas être exécuté.

Fermer ou transférer son compte-titres

Un CTO peut être clos à tout moment. La démarche prudente consiste à vendre ou transférer les titres au préalable, puis à adresser une demande écrite à l’établissement et à conserver la confirmation de clôture pour vos archives fiscales.

Deux points de vigilance : des frais de clôture peuvent être facturés, et lorsque le compte est au nom d’un mineur, l’accord des deux parents est généralement nécessaire pour le clôturer comme pour transférer les fonds. À l’inverse d’une vente, un transfert de titres ne déclenche pas d’imposition et conserve votre antériorité — c’est presque toujours la meilleure option pour changer de courtier.

Quels courtiers choisir pour ouvrir un CTO ?

Le CTO étant une enveloppe standardisée, la différence entre les offres se joue presque entièrement sur les frais et l’accès aux marchés. Un investisseur qui achète des actions américaines n’a pas les mêmes besoins qu’un épargnant qui verse 100 € par mois sur un ETF mondial.

XTB
EasyBourse

Produits proposés

Actions, ETF, CFD, Plan d'Épargne en Actions (PEA), CFD sur indices, Forex, Devises

Plan d'Épargne en Actions (PEA), Actions, Obligations, ETF, Fonds d'investissement

Régulation

Cyprus Securities and Exchange Commission, Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB), Komisja Nadzoru Finansowego (KNF), The Financial Conduct Authority (FCA)

Autorité des marchés financiers (AMF)

CTO, PEA ou assurance-vie : lequel choisir ?

Le choix dépend de trois paramètres : l’univers d’investissement visé, l’horizon de placement et l’objectif de transmission.

CritèreCompte-titres ordinairePEAAssurance-vie
Plafond de versementAucun150 000 € (225 000 € avec un PEA-PME-ETI)Aucun plafond légal
Univers d’investissementActions et ETF mondiaux, obligations, dérivésActions et ETF majoritairement européensFonds euros et unités de compte du contrat
Fiscalité des gainsPFU de 31,4 % ou barème progressifExonération d’IR après 5 ans, prélèvements sociaux dus7,5 % après 8 ans sur les versements jusqu’à 150 000 €, puis 12,8 %, plus prélèvements sociaux
LiquiditéRetraits libres à tout momentRetrait avant 5 ans : imposition à 12,8 % et clôture du planRachats possibles, fiscalité dégressive avec l’ancienneté
TransmissionAucun régime spécifiqueAucun régime spécifiqueRégime successoral favorable sous conditions

Trois repères pratiques se dégagent. Le PEA est prioritaire pour investir en actions européennes sur le long terme : après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux subsistent. L’assurance-vie prend l’avantage dès que la transmission entre en jeu. Le CTO est le complément indispensable : il couvre tout ce que les deux autres ne peuvent pas loger, et n’impose ni durée de détention ni plafond.

Notez aussi une passerelle utile : un titre devenu inéligible au PEA peut être transféré sur un CTO. Si le PEA a moins de cinq ans, ce transfert entraîne sa clôture automatique ; au-delà, le plan reste ouvert et continue d’accepter des versements.

Ramify propose une assurance-vie en gestion pilotée construite selon votre profil de risque et vos objectifs. Les portefeuilles peuvent associer des ETF actions et obligataires, un fonds en euros et, selon la formule choisie, des SCPI ou du private equity. Cette solution convient aux épargnants qui souhaitent diversifier leur patrimoine sans sélectionner et rééquilibrer eux-mêmes chaque support.

Notre avis sur le compte-titres ordinaire

Notre lecture est simple : le CTO n’est pas une alternative au PEA, c’est son complément. Ouvrir un CTO avant d’avoir rempli son PEA relève rarement du bon calcul si votre portefeuille se limite à des actions européennes, puisque vous renoncez à l’exonération d’impôt sur le revenu.

Le CTO devient en revanche incontournable dans trois situations précises : lorsque vous visez des marchés hors périmètre du PEA, lorsque vous voulez investir en obligations ou en produits dérivés, ou lorsque vous ouvrez un compte au nom d’un enfant mineur — cas où le PEA n’est pas accessible.

Sur le choix du courtier, notre conseil est de raisonner en coût total annuel plutôt qu’en tarif d’ordre. Un compte à 0 € de frais de courtage mais avec droits de garde peut coûter plus cher qu’une offre facturant 5 € par ordre, dès lors que vous passez peu d’opérations sur un portefeuille conséquent.

En résumé, le compte-titres ordinaire est l’enveloppe la plus libre du marché français : aucun plafond, aucune restriction géographique, aucune contrainte de durée, et un accès ouvert aux mineurs comme aux personnes morales. Cette liberté se paie par une fiscalité de droit commun, le PFU de 31,4 %, sans mécanisme d’exonération dans le temps.

La bonne façon de l’utiliser consiste donc à le positionner après le PEA plutôt qu’à sa place, et à le réserver à ce que le plan ne peut pas accueillir. Avant d’ouvrir, comparez les frais sur l’ensemble de la grille et vérifiez que les marchés qui vous intéressent sont bien accessibles : ce sont les deux seuls critères qui différencient réellement les offres.

Questions fréquentes sur le compte-titres ordinaire

Pour aller plus loin, consultez notre comparatif PEA ou assurance vie ? Que et comment choisir ? Comparatif détaillé et notre sélection des meilleures banques pour investir en ligne en France.