Qu’est-ce qu’un Compte-Titres Ordinaire (CTO) ?

Le compte titres ordinaires est un support d’investissement utilisé pour investir en bourse. Il présente ses propres spécificités, d’où l’intérêt de bien s’informer avant d’ouvrir un compte. Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire et comment fonctionne-t-il ? Lisez ce guide pour plus d’informations.

Compte-titres ordinaires : définition

Le compte-titres ordinaire est un compte d'investissement qui permet d'acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières comme des actions, des obligations et d'autres instruments financiers. C’est un compte bancaire disponible auprès de divers établissements financiers sans aucune limite de dépôts. Il est surtout utilisé pour investir sur les marchés nationaux et internationaux.

Comment fonctionne un compte-titres ordinaire ?

Un compte-titres ordinaire fonctionne de la même manière qu'un compte de dépôt. Cependant, il comprend deux sous-comptes distincts essentiels pour la gestion et l'opération des transactions financières :

• Compte-titres : Ce sous-compte est spécifiquement destiné à la détention des actions, des obligations et d’autres instruments financiers. Il enregistre toutes les opérations d'achat et de vente de titres, ainsi que la détention de ces actifs sur une base continue. C’est à partir de ce sous-compte que vous pouvez suivre la performance de vos investissements au fil du temps.
• Compte-espèces : Parallèlement au compte-titres, le compte-espèces fonctionne comme un compte bancaire traditionnel au sein du compte-titres ordinaire. Vous pouvez y déposer et retirer des fonds. En outre, ce compte sert à régler les transactions financières. Les fonds disponibles dans ce compte peuvent être aussi utilisés pour acheter des instruments financiers.

Quels sont les différents types de compte-titres ordinaires existants ?

Il existe principalement trois types de compte-titres ordinaires. Chacun offre différents niveaux de gestion et de service selon vos besoins :

• Compte-titres ordinaire individuel : Ce type de compte est détenu par une seule personne. Il lui permet de gérer ses investissements de manière autonome pour l’achat ou la vente des titres.
• Compte-titres ordinaire joint : Ce compte est détenu par deux personnes ou plus. Ce sont souvent des partenaires mariés ou des membres de la même famille. Les co-titulaires partagent la propriété et les droits sur les investissements. Ils peuvent agir ensemble ou individuellement dans la gestion des actifs du compte.
• Compte-titres ordinaire en indivision : Ce type de compte est également détenu par plusieurs personnes, mais contrairement au compte joint, les décisions concernant les transactions doivent être prises de manière collective par tous les co-indivisaires.

Que peut-on acheter avec un compte-titre ordinaire ?

Un compte-titre ordinaire permet aux investisseurs d’accéder à une large gamme de produits financiers. Voici les principaux types de valeurs mobilières et d'autres investissements que vous pouvez acheter :

• Actions : Ce sont des titres d’entreprises cotées en bourse qui vous permettent potentiellement de bénéficier des gains en capital et des dividendes.
• Obligations : Il s’agit ici de titres de créance émis par des entités publiques ou privées qui fournissent des paiements d'intérêts réguliers avec le remboursement du principal à échéance.
• Fonds d'investissement : Ils correspondent à des fonds qui regroupent l'argent de nombreux investisseurs pour acheter un portefeuille diversifié d'actions ou d'obligations géré par des professionnels.
• ETFs : Ce sont des fonds négociés en bourse qui suivent l'indice d'un marché, d'un secteur ou d'une matière première. Ils combinent les caractéristiques des actions et des fonds mutuels.
• Produits dérivés : Instruments financiers tels que les options et les contrats à terme. Ils tirent leur valeur d'autres actifs financiers comme les actions, les obligations ou les indices.
• Parts de SCPI : Les SCPI ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier correspondent à des investissements dans l'immobilier à travers des parts de sociétés qui possèdent et gèrent des propriétés immobilières.
• Matières premières : Investissement direct ou via des produits dérivés ou des ETFs dans des ressources naturelles comme l'or, le pétrole ou le blé.

Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?

• Particuliers : Toute personne majeure et capable juridiquement peut ouvrir un compte-titres. Certaines banques et institutions financières permettent également l'ouverture de comptes-titres pour les mineurs. Cela nécessite pourtant la gestion ou la supervision d'un représentant légal ou d'un parent.
• Entreprises : Les sociétés, qu'elles soient privées ou publiques, peuvent ouvrir des comptes-titres pour gérer leurs investissements en actions, obligations et autres instruments financiers. Cela leur permet de diversifier leurs actifs, de gérer la trésorerie ou de planifier des stratégies d'investissement à long terme.
• Associations et fondations : Ces entités, souvent non-profit, peuvent également ouvrir des comptes-titres pour placer et gérer leurs fonds de manière à soutenir leurs activités et objectifs.

Pourquoi ouvrir un compte-titres ordinaires ?

Un compte-titres ordinaires présente des spécificités intéressantes pour investir. Voici les avantages de disposer un compte :

• Accéder facilement aux marchés financiers : Il donne la possibilité d'accéder à une large gamme de produits financiers. Vous pouvez ainsi profiter des opportunités de croissance offertes par différents marchés et secteurs.
• Bénéficier d’une flexibilité dans vos investissements : Contrairement à d’autres types de comptes, le compte-titre offre une grande flexibilité. Il permet d’acheter et de vendre des titres et d’ajuster votre portefeuille en fonction des conditions du marché.
• Un potentiel d’apprentissage : Un compte-titres peut également servir de plateforme d’apprentissage pour mieux comprendre les marchés financiers et les techniques d'investissement. Vous pouvez expérimenter différentes stratégies tout en améliorant vos compétences de gestion de portefeuille.

Quels sont les frais associés à ce type de compte ?

Les frais associés à un compte-titres ordinaire varient en fonction des institutions financières et des types de services offerts. Voici les principaux types de frais que vous pourrez rencontrer :

• Frais de courtage : Ces frais sont prélevés à chaque transaction d'achat ou de vente de titres. Ils peuvent être fixes ou basés sur un pourcentage de la valeur de la transaction.
• Frais de gestion : Certains comptes peuvent comporter des frais de gestion annuels, surtout si l’offre inclut des services de gestion de portefeuille ou de conseil.
• Frais de tenue de compte : Il s'agit de frais périodiques pour la maintenance du compte.
• Frais de transfert : Si vous transférez des titres d'un courtier à un autre, des frais de transfert peuvent s'appliquer.
• Frais d'inactivité : Certains courtiers facturent des frais si le compte reste inactif pendant une période prolongée sans transactions.
• Frais de retrait : Des frais peuvent être appliqués pour les retraits de fonds ou le transfert de liquidités hors du compte-titres.

Fiscalité d’un compte-titre ordinaire : comme se passe au niveau de l’imposition ?

Comme la plupart des placements financiers en France, l'imposition des revenus issus d'un compte-titres ordinaire inclut les plus-values et les dividendes. Ci-dessous les points importants à savoir :

Imposition des Plus-values

Les plus-values réalisées à partir d’un compte-titres ordinaire sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique. Ce prélèvement s'élève à 30%, dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu. Ainsi, vous avez le choix de soumettre ces gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu, notamment si le taux marginal d'imposition est inférieur à celui du PFU.

Imposition des Dividendes

De manière similaire, les dividendes perçus sur un compte-titres ordinaire sont aussi assujettis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Vous pouvez donc opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option peut être bénéfique en cas de taux marginaux inférieurs.

Déclaration et Paiement

Les gains et les dividendes doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle. En général, les institutions financières réalisent une retenue à la source pour le PFU lors de la distribution des dividendes ou de la réalisation des plus-values. Concernant la régularisation, elle se fait avec la déclaration fiscale. Le contribuable peut donc déclarer toute option pour le barème progressif et ajuster ses paiements en conséquence.

Avantages et inconvénients d’un compte-titres ordinaire

Comment ouvrir un compte-titres ordinaire ?

Voici les différentes étapes à suivre pour ouvrir un compte-titres ordinaire :

• Choisir l’établissement financier : Sélectionnez un courtier ou une banque qui correspond à vos besoins d'investissement. Prenez le temps d’examiner attentivement les frais et services proposés.
• Préparer des documents : Rassemblez les documents nécessaires, tels qu'une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile ainsi que toute information requise sur votre situation financière.
• Ouvrir le compte : Complétez le formulaire d'ouverture de compte et soumettez vos documents. L'institution effectuera alors les vérifications nécessaires.
• Activer et gérer le compte : Une fois votre compte vérifié et activé, effectuez un dépôt initial et commencez à gérer vos investissements.

Comment acheter des produits financiers depuis un compte-titres ?

Vous disposez déjà d'un CTO et souhaitez acheter des produits financiers ? Le processus se fait de manière simple. Pour ce faire :

• Connectez-vous à votre compte : Accédez à votre compte via le site web ou l'app de votre courtier.
• Sélectionnez les produits : Utilisez les outils de recherche de la plateforme pour trouver et évaluer les produits financiers qui correspondent à vos objectifs
• Passez les ordres : Placez un ordre d'achat en spécifiant le type d'ordre, le nombre d'unités, et éventuellement le prix désiré. Confirmez les détails et validez l'ordre.
• Faites un suivi : Attendez l'exécution de l'ordre et recevez une confirmation. Suivez la performance de vos investissements et ajustez votre portefeuille selon vos besoins.

Meilleurs compte-titres ordinaire 2024 : Comparatif des courtiers

Peut-on fermer un compte-titre ordinaire ?

En cas de besoin de changer de courtier ou pour toute autre raison quelconque, vous pouvez effectivement fermer votre compte titres ordinaire. Pour ce faire, commencez par vendre ou transférer tous les titres que vous possédez. Cela permet d’éviter des complications fiscales. Ensuite, contactez votre institution financière pour exprimer votre désir de fermer le compte et remplissez le formulaire correspondant. Assurez-vous de régler tous les frais de clôture éventuels. Une fois ces étapes complétées, demandez une confirmation écrite de la clôture du compte. Gardez une copie de tous les documents et communications pour vos archives, notamment pour des raisons fiscales.

CTO, PEA ou Assurance vie : Quelles sont alors les meilleures options pour investir en bourse ?

Le choix entre un Compte Titres Ordinaire, un Plan d’Épargne en Actions ou une assurance-vie dépend avant tout de vos objectifs d'investissement, de votre tolérance au risque et de vos besoins en matière de fiscalité. Si vous hésitez quel type de compte choisir pour investir en bourse, le tableau suivant met en avant les principales différences entre ces véhicules d’investissement.

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