Plan d’Épargne en Actions (PEA) : Fiscalité et Optimisation

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) constitue un moyen simple d’investir en bourse tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Mais cette dernière est soumise à quelques conditions à connaître et à respecter. Dans ce guide, nous vous expliquons tout sur le PEA : définition, fonctionnement, types, éligibilité, précautions à prendre, fiscalité, avec un accent particulier sur ce dernier point.

Plan d’Épargne en Actions (PEA) c'est quoi ? Définition

Le PEA ou Plan d’Épargne en Actions constitue un dispositif financier ou un support d’investissement/placement permettant d’investir dans des titres financiers en profitant d’une fiscalité avantageuse. Il permet d’investir précisément et exclusivement dans des actions d’entreprises de l’Union européenne cotées en bourse.

Cet investissement peut se faire directement (via des placements dans les actions concernées) ou indirectement (via des placements collectifs tels que les SICAV et les fonds). Dans ce dernier cas, les fonds du placement collectif choisi doivent être investis à au moins 75 % dans des actions d’entreprises de l’Union européenne.

Quant à sa fiscalité, elle est véritablement avantageuse lorsque le PEA est détenu pendant au moins cinq (5) ans. Le cas échéant, le détenteur du plan bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les dividendes et les plus-values réalisés avec ce support d’investissement.

Comment fonctionne le PEA ?

En bref, le PEA fonctionne comme un compte-titres auquel est associé un avantage fiscal spécifique. Il constitue véritablement en lui-même une enveloppe fiscale ou un compte que vous ouvrez auprès d’un courtier ou d’une banque. Il est donc très important de considérer quelle est la meilleure banque pour ouvrir un PEA.

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Avis sur Bourse Direct PEA

Dans ce compte, vous déposez des fonds et utilisez ces derniers pour acheter et vendre des titres éligibles. Et si vous avez respecté la condition de la durée minimale de détention, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les dividendes et les plus-values réalisés via votre plan.

Combinaison entre compte en espèces et compte-titres

Sur le plan technique, le PEA n’est pas qu’un compte-titres. Il est en réalité composé de deux types de comptes :

• Un compte en espèces

C’est sur ce dernier que vous effectuez des versements de fonds qui seront utilisés pour la négociation des titres éligibles. Les versements en question sont libres, mais possèdent un plafond selon le type de compte (voir section suivante). Aussi, ils doivent absolument être en numéraire : espèces, virements bancaires, chèques.

• Un compte-titres

C’est sur ce dernier que les titres – achetés avec les fonds du compte en espèces – sont conservés. Les titres en question doivent être éligibles au PEA.

Investissement dans des titres éligibles au PEA, principalement des titres européens

Les titres éligibles au PEA sont principalement les actions d’entreprises de l’Union européenne cotées en bourse. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) précise d’ailleurs qu’en plus de ces actions françaises et européennes cotées, vous pouvez investir via votre plan et sous quelques conditions, dans des actions non cotées, des parts de SARL, des certificats mutualistes, d’investissement, coopératifs, etc.

Ces titres doivent être émis par des entreprises ayant leur siège dans l’UE (Union européenne) ou dans l’un des États de l’EEE (Espace économique européen).

Le PEA peut également contenir des parts de placements collectifs (SICAV, fonds, ETF, etc.). Pour cela, ceux-ci doivent être investis à 75 % au moins en actions de sociétés dont le siège se trouve dans l’UE ou dans l’EEE.

Ainsi, contrairement à ce qu’on peut croire à première vue, avec les placements collectifs et particulièrement certains ETF, il est possible d’avoir indirectement des actions d’entreprises internationales (hors UE et EEE) dans un PEA. Cela permet de profiter d’une plus grande diversification du portefeuille.

Il est également important de noter que les titres qui suivent sont exclus ou inéligibles au PEA :

• Obligations
• Actions de sociétés foncières
• Titres démembrés
• Titres liés à l’épargne salariale
• Parts de SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et plus.

Avantages fiscaux après au moins 5 ans de détention sans retrait

S’agissant des avantages fiscaux, pour en bénéficier, il faut détenir le plan pendant au moins 5 ans sans effectuer de retrait/rachat. Nous vous donnons tous les détails sur la fiscalité du Plan d’Épargne en Actions plus bas dans ce guide.

Versements non bloqués, mais plafonnés

Les versements que vous effectuez dans le compte PEA ne sont pas bloqués. C’est vous qui devez les bloquer ou ne pas les retirer pour profiter des avantages fiscaux associés au plan. Sinon :

• Vous perdez ces avantages fiscaux si vous effectuez un rachat ou un retrait du compte avant que celui-ci n’ait au moins 5 ans d’âge ;
• Votre plan est clôturé, sauf si dans quelques cas particuliers que nous précisons dans la section sur la fiscalité.

Par ailleurs, notez que les montants qui peuvent être versés dans un PEA sont plafonnés. Il existe deux plafonds, 150 000 € et 225 000 €, ceux-ci étant fonction du type de PEA.

Quels sont les types de Plans d'Épargne en Actions ?

Il existe deux catégories (classique et PME) et trois types de comptes PEA :

• Le PEA bancaire
• Le PEA assurance
• Et le PEA-PME

Les principales différences entre eux sont liées à leurs plafonds de versement. Elles concernent aussi les institutions auprès desquelles ils sont souscrits ou encore les titres dans lesquels ils permettent d’investir.

PEA bancaire ou classique bancaire

Il est souscrit auprès d’une banque ou d’un courtier (ou de tout autre prestataire de services d’investissement). Il permet d’investir dans les actions éligibles au plan. Le plafond des versements dans ce compte est de 150 000 €. Nous vous recommandons d'effectuer ou consulter des analyses et même des comparatifs des meilleurs PEA pour trouver le plan qui vous convient le mieux.

PEA assurance ou classique assurance

Il est souscrit quant à lui auprès d’une compagnie d’assurance. Il permet d’investir dans des supports ou fonds en unités de compte éligibles au PEA et définis par la compagnie. Le plafond des versements dans ce compte est également de 150 000 €.

PEA-PME

Il s’agit d’un compte-titres permettant d’investir ou d’effectuer des placements dans des entreprises de types PME et ETI ayant leur siège dans l’UE ou dans l’un des États de l’EEE. Le plafond des versements dans ce compte est de 225 000 €.

Voici quelques précisions importantes relatives à ces trois types de PEA :

• Les deux premiers comptes constituent les PEA classiques (bancaire et assurance).
• Une personne éligible ne peut détenir qu’un seul PEA classique, soit bancaire, soit assurance.
• Il est possible de cumuler ou posséder en même temps un PEA classique et le PEA-PME.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Tous les trois types de PEA sont accessibles aux personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France. Notez également que chaque conjoint dans un couple pacsé ou marié peut ouvrir un PEA.

Quant aux enfants majeurs à charge qui sont rattachés au foyer fiscal des parents, ils ne peuvent pas ouvrir un PEA-PME. Par contre, ils peuvent ouvrir un PEA classique : bancaire ou assurance. Il s’agit dans ce cas d’un PEA Jeunes. Les versements dans ce type de compte sont plafonnés à 20 000 €.

Quelle est la fiscalité du Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?

Le principal attrait du Plan d’Épargne en Actions est son cadre fiscal avantageux. Avant d’entrer dans les détails, voici ce qu’il faut retenir globalement concernant la fiscalité du PEA :

• Vous ne payez aucun impôt tant que vous n’effectuez aucun rachat ou retrait de votre compte.
• En cas de retrait, seuls vos gains - plus-values ou dividendes - sont imposés.
• L’imposition de vos gains dépend de la durée de détention du plan.
• En cas de retrait ou de rachat des titres pendant les 5 premières années d’existence du PEA, vous payez des impôts sur le revenu pour les gains générés via le plan.
• En cas de retrait ou de rachat des titres après les 5 premières années d’existence du PEA, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour les gains générés via le plan.
• Dans tous les cas (retrait avant ou après 5 ans de détention du PEA), vous payez des prélèvements sociaux en cas de retrait ou de rachat.
• Et dans le cas où vous n’effectuez aucun retrait / rachat et réinvestissez vos gains, ces derniers ne sont pas imposables.

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Fiscalité en cas de retrait ou de rachat avant 5 ans de détention du PEA

Comme nous l’avons précisé plus haut, les fonds d’un PEA ne sont pas bloqués. Même avant que le plan n’ait 5 ans d’existence, vous pouvez effectuer des retraits ou rachats. D’ailleurs, il est tout à fait compréhensible qu’une personne souhaite encaisser ses plus-values réalisées rapidement. Il ne souhaiterait donc pas attendre que le plan soit âgé d’au moins 5 ans pour profiter des avantages fiscaux.

Toutefois, retirer ou racheter des titres dans les 5 premières années d’existence du plan possède deux principales conséquences ou implications :

1. Imposition à l’IR

Les gains nets qui ont été réalisés depuis la date d’ouverture du PEA sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 12,8 %. Ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. En réalité, vous avez le choix entre le PFU ou Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux) et l’imposition sur la base du barème progressif de l’IR.

Néanmoins, ces retraits effectués avant les 5 ans du plan peuvent ne pas être soumis à l’IR si :

• Le titulaire du PEA décède ;
• (sous certaines conditions) les fonds sont utilisés pour financer la création ou la reprise d’une entreprise.

2. Clôture du PEA

Le PEA est clôturé. Toutefois, le plan n’est pas clôturé si vous faites face à une situation de mise à la retraite, d’invalidité (catégories 2 ou 3) ou de licenciement.

Fiscalité en cas de retrait ou de rachat après 5 ans de détention du PEA

La fiscalité appliquée aux retraits ou rachats après les 5 premières années d’existence du plan est pratiquement l’inverse de celle appliquée pour un retrait / rachat avant 5 ans d’existence. Précisément, voici les deux principales implications du retrait de fonds de votre PEA lorsque ce dernier possède au moins 5 ans d’existence sans retrait :

1. Les gains sont exonérés d’IR

Vous ne payez donc pas 12,8 % d’impôt de revenu sur vos gains réalisés depuis l’ouverture du plan. Toutefois, vous payez des prélèvements sociaux de 17,2 % sur ces gains.

2. Le plan n’est pas clôturé

Que vous fassiez face à une situation particulière ou non, votre compte n’est pas clôturé. S’agissant des méthodes de retrait, notez qu’en dehors de l’encaissement classique par virement par exemple, vous pouvez également effectuer un retrait sous la forme de rente viagère (un certain montant vous est versé périodiquement jusqu’à votre décès).

Fiscalité du PEA en cas d’absence de retrait ou de rachat

Lorsque vous n’effectuez aucun retrait ou rachat de votre Plan d’Épargne en Actions au cours de sa durée, les gains que vous réalisez via le plan sont exonérés d’impôts s’ils sont réinvestis dans le plan.

Fiscalité du PEA appliquée aux dividendes

La fiscalité des dividendes du PEA dépend de ce que fait le titulaire du plan de ceux-ci (les dividendes). Ainsi :

• Si les dividendes sont réinvestis dans le plan, ils ne sont pas imposables (ils ne sont ni soumis à l’IR, ni soumis aux prélèvements sociaux).
• Si les dividendes sont retirés ou s’ils ne sont pas réinvestis dans le PEA, ils sont soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. Le titulaire peut aussi choisir une imposition au barème progressif de l’IR.

PEA et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

En bref, l’IFI s’applique aux biens immobiliers détenus de façon directe ou indirecte par le titulaire du compte. Or, le Plan d'Epargne en Actions est un bien mobilier. Par conséquent, le PEA n’est pas intégré au calcul de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Cela est également le cas lorsque les parts du souscripteur dans la société sont inférieures à 10 %.

Toutefois, le PEA est intégré au calcul de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’il contient des parts de sociétés immobilières telles que les OPCI, les SCPI, etc.

Fiscalité du PEA en cas de décès du titulaire du compte

S’il arrive que le titulaire d’un PEA décède, le plan est automatiquement clôturé. Les plus-values et les dividendes générés par le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cette exonération ne tient pas compte du nombre d’années d’existence du plan.

Toutefois, ces plus-values et dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant de ce dernier impôt doit être déduit de l’actif de la succession qui existe au jour où décède le titulaire du compte.

Les titres contenus dans le plan reviennent aux héritiers du titulaire du compte décédé. Dans le cas où ces titres sont transférés au PEA d’un héritier par exemple, aucune ancienneté n’est associée à ceux-ci (les titres). Si les titres sont vendus, la valeur qui est retenue pour elles est celle au jour où décède le titulaire du plan.

Par ailleurs, les implications de la clôture du plan varient en fonction du type de PEA du défunt :

• S’il détenait un PEA bancaire, les titres sont intégrés à un compte-titres appartenant aux héritiers ou au défunt.
• S’il détenait un PEA assurance, les titres sont conservés dans le contrat de capitalisation. Ce dernier pourra revenir aux héritiers.

Plan d'Épargne en Actions : quelques précautions à prendre avant d’ouvrir un plan

Les précautions à prendre avant l’ouverture d’un PEA consistent dans l’ensemble à vous assurer que ce type de placement correspond à vos objectifs, à vos moyens, etc., à votre profil d’investisseur. Voici justement quelques précautions à prendre :

• Assurez-vous que le PEA correspond à vos objectifs en matière de placement, à votre degré de tolérance du risque, ou encore à vos moyens et contraintes financiers.
  
• Gardez à l’esprit que le PEA n’est véritablement intéressant que lorsqu’il est utilisé pour des placements à long terme, avec par exemple un horizon d’au moins 10 ans lorsque vous investissez dans des actions.
  
• N’oubliez pas de diversifier vos investissements (par zones géographiques, par secteurs d’activités, etc.), car il n’existe aucune garantie de gain ou de capital avec le PEA. Les placements dans le cadre de ce dernier sont sujets aux fluctuations des bourses, lesquelles peuvent induire des gains ou des pertes.
  
• Évitez les montages abusifs avec le PEA destinés à utiliser le plan exclusivement à des fins fiscales ; ceux-ci sont considérés comme des abus de droit et sont réprimés sévèrement en tant que tel par l’administration fiscale (annulation des avantages fiscaux du PEA, clôture du compte, sanctions financières, etc.).
  

Fiscalité du Plan d’Épargne en Actions : tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule les différents aspects de la fiscalité du Plan d’Épargne en Actions.

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