Fiscalité en bourse
Les dividendes sont une source de revenu appréciée des investisseurs, mais ils sont soumis à une fiscalité particulière. Depuis la réforme majeure introduite en 2018, plusieurs options s’offrent aux contribuables, avec des impacts fiscaux différents selon les situations.
Entre prélèvement forfaitaire, barème progressif, prélèvements sociaux ou dividendes étrangers, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Cet article vous aide à comprendre le fonctionnement de l’impôt sur les dividendes.
Un dividende est une somme d’argent versée par une société à ses actionnaires ou associés en contrepartie de leur participation au capital social. Il s’agit d’une manière pour l’entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices réalisés au cours d’un exercice fiscal.
👉 Pour plus d’informations consultez : C’est quoi un dividende et comment en profiter ?
Le versement d’un dividende n’est jamais automatique. Il est décidé lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires ou associés, sur proposition des dirigeants de la société. Cette assemblée statue sur l’affectation du résultat de l’entreprise : réinvestissement dans l’activité, mise en réserve, ou distribution partielle ou totale sous forme de dividendes.
Par conséquent, une entreprise bénéficiaire peut choisir de ne pas distribuer de dividendes, tout comme une société en difficulté peut, dans certains cas, puiser dans ses réserves pour en verser.
Il ne faut pas confondre les dividendes avec un salaire ou une prime. Les dividendes ne rémunèrent pas une activité ou un travail fourni, mais le capital investi. Cela explique pourquoi ils relèvent de la fiscalité des revenus du capital, et non des revenus d’activité.
Aujourd’hui, des plateformes comme XTB rendent accessible l’investissement en actions à dividendes, même avec de petits montants, et sans frais de courtage jusqu’à 100 000 € par mois.
En France, les dividendes perçus par un particulier sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM). À ce titre, ils sont soumis à une imposition spécifique, différente de celle appliquée aux salaires ou aux revenus fonciers. La fiscalité des dividendes repose sur un principe fondamental : ces revenus sont systématiquement imposés, que ce soit par un prélèvement forfaitaire ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour simplifier la fiscalité, DEGIRO applique automatiquement la flat tax au moment du versement des dividendes, ce qui facilite la gestion pour l’investisseur.
Depuis le 1er janvier 2018, deux régimes fiscaux coexistent pour l’imposition des dividendes à savoir : l’option pour le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le premier s’explique par :
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu quant à lui s’explique par :
Depuis la réforme, un prélèvement obligatoire à la source de 12,8 % est effectué par l’établissement payeur (banque ou société) dès le versement des dividendes. Il s’agit d’un acompte d’impôt sur le revenu, qui peut être régularisé selon le régime choisi lors de la déclaration.
Bon à savoir : En 2025, vous pouvez être dispensé du prélèvement à la source si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple).
Taux d’impôt sur le revenu | 12,8 % | Selon tranche (0 à 45 %) | |||
Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % | |||
Abattement de 40 % | ❌ Non | ✅ Oui | |||
Option possible | Par défaut | Sur option dans la déclaration |
Critère | PFU (Flat Tax) | Barème Progressif + Abattement |
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Taux d’impôt sur le revenu | 12,8 % | Selon tranche (0 à 45 %) |
Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
Abattement de 40 % | ❌ Non | ✅ Oui |
Option possible | Par défaut | Sur option dans la déclaration |
Introduit par la loi de finances pour 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, a profondément simplifié la fiscalité des dividendes. Ce régime par défaut permet une imposition automatique, avec un taux fixe, sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable.
Avec des courtiers comme Interactive Brokers , les dividendes perçus sont automatiquement soumis au PFU et bien documentés pour la déclaration annuelle. Une solution robuste pour les investisseurs exigeants.
Le PFU s’applique au montant brut des dividendes, c’est-à-dire avant tout abattement. Il se décompose comme suit :
Ce taux global de 30 % est prélevé directement au moment du versement des dividendes, ce qui en fait un prélèvement à la source. Il simplifie la vie des contribuables qui ne souhaitent pas optimiser fiscalement leur situation ou dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 12,8 %.
Le PFU est particulièrement adapté :
À titre illustratif, un contribuable perçoit 1 000 € de dividendes :
Il n’aura pas d’impôt complémentaire à régler, sauf s’il change de régime dans sa déclaration annuelle.
Même si la flat tax est le régime par défaut, le contribuable peut choisir (lors de sa déclaration annuelle de revenus) d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut se révéler fiscalement avantageuse, notamment pour les personnes faiblement imposées.
Freedom24 fournit les documents nécessaires à l’administration fiscale pour ceux qui optent pour le barème progressif, tout en permettant d’accéder à des actions à dividendes internationales.
L’option pour le barème progressif ne s’applique pas uniquement aux dividendes : elle concerne l’ensemble des revenus du capital perçus dans l’année (intérêts, plus-values mobilières, etc.).
Elle est globale et irrévocable pour l’année concernée.
Cette option doit être signalée dans la déclaration de revenus. Elle permet d’accéder à un avantage non disponible avec le PFU : l’abattement de 40 %.
L’un des grands atouts du barème progressif est l’application d’un abattement forfaitaire de 40 % sur les dividendes bruts versés.
Les dividendes versés par des structures situées dans un paradis fiscal ou non membres de l’UE peuvent être exclus de cet abattement.
À titre illustratif, un contribuable perçoit 1 000 € de dividendes :
Le gain potentiel dépend alors du taux marginal d’imposition du foyer.
Ce régime est avantageux si :
En revanche, dès lors que le contribuable est dans une tranche supérieure (30 %, 41 % ou 45 %), le PFU reste souvent plus favorable.
Quel que soit le régime fiscal choisi (PFU ou barème progressif), les dividendes sont systématiquement soumis à des prélèvements sociaux, qui constituent une part importante de l’imposition globale.
Sur Trade Republic, les prélèvements sociaux sont retenus à la source de manière automatisée, ce qui simplifie considérablement la fiscalité pour l’investisseur.
Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des dividendes (sans abattement). Ils se répartissent comme suit :
Ces contributions sont prélevées automatiquement, au moment du versement des dividendes.
Une partie de la CSG (6,8 % sur les 9,2 %) est déductible du revenu imposable de l’année suivante… uniquement en cas d’option pour le barème progressif.
Cela signifie que si vous choisissez la flat tax, vous ne bénéficiez d’aucune déduction liée à la CSG. Ce point peut influencer le choix du régime fiscal selon votre situation.
Dans certains cas, les contribuables fortement imposés peuvent être assujettis à des contributions supplémentaires, comme :
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) :
Cette contribution est calculée sur le revenu fiscal de référence, y compris les dividendes, même s’ils ont été soumis à la flat tax.
L’impôt sur les dividendes, bien que simplifié par la flat tax, reste un sujet à manier avec stratégie. Selon votre profil fiscal, vos revenus et votre statut (particulier, dirigeant, investisseur), le choix entre PFU et barème progressif peut avoir un impact significatif.
Mieux comprendre les règles, les taux applicables et les options disponibles permet d’optimiser votre fiscalité et de tirer le meilleur parti de vos revenus de capitaux. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour faire les bons choix.
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