Augmentation de capital : Procédures et exemple pratique

Une augmentation de capital correspond à l'augmentation des fonds propres d'une entreprise. Elle permet de réaliser des investissements spécifiques ou de couvrir un besoin de financement.

Autrement dit, une augmentation de capital élargit les ressources disponibles pour l'entreprise. Elle contribue au lancement de nouveaux projets et au règlement des dettes existantes.

À ce stade, les fonds propres figurent au bilan de l'entreprise. Ils comprennent le capital social, augmenté du résultat de l'exercice, des réserves et des ajustements de valeur.

Augmentation de capital : Procédures et exemple pratique

Il est essentiel de rappeler que le financement des activités d'une entreprise peut s'effectuer de deux façons : soit par l'apport de fonds propres, soit par l'endettement.

Dans la suite, nous détaillerons les différentes méthodes permettant d'augmenter le capital.

Comment peut-on augmenter le capital ?

Il existe trois différentes manières d'augmenter le capital :

  • Emission de nouvelles actions : La société émet de nouvelles actions au sein de son capital social. Dans ce cas, les actionnaires actuels bénéficient souvent d'un droit préférentiel de souscription. Ce droit leur permet d'acheter les nouvelles actions avant les nouveaux investisseurs. En outre, si un nouvel actionnaire souhaite entrer dans le capital, il doit habituellement payer une prime. Cette prime s'ajoute à la valeur nominale de l'action. Cela permet de protéger les actionnaires existants contre la réduction de la valeur de leurs parts, un phénomène connu sous le nom de dilution du capital. Nous illustrerons ce processus plus clairement à travers un exemple que nous présenterons un peu plus tard.
  • Augmentation de la valeur nominale des actions existantes : Les actionnaires actuels apportent de nouveaux fonds au capital social de l'entreprise. Dans ce cas-là, il n'y a pas d'effet de dilution.
  • Augmentation par imputation sur les bénéfices non distribués : Cette augmentation de capital nécessite uniquement le prélèvement des bénéfices conservés, c'est-à-dire les bénéfices qui n'ont pas été distribués sous forme de dividendes ni réinvestis dans l'entreprise. Dans ce cas, les actionnaires reçoivent de nouvelles actions sans avoir à effectuer de nouveaux apports. Ces actions étant gratuites sont appelées actions libérées.

Exemple d'augmentation de capital

Considérons le cas d'une entreprise qui a 5 000 actions existantes d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Par conséquent, le capital social est de 50 000 (5 000*10). En outre, les réserves s'élèvent à 5 000 euros. Alors :

Valeur théorique par action = (50 000 + réserves)/nombre d'actions = (50 000+5 000)/5 000 = 5 500/5 000 = 11 euros

La société peut décider d'augmenter son capital de 5 000 euros et le fait au pair (valeur nominale=prix), d'où l'émission de 500 nouvelles actions (500*10=5 000). Ainsi, la nouvelle valeur théorique des actions serait :

(55 000+5 000)/(5 000+500) = 60 000/5 500 =10,91 euros

Comme on peut le voir, la valeur des actions a baissé de 11 à 10,91 euros. C'est ce que nous appelons l'effet de dilution. Pour l'éviter, on demande le paiement d'une prime qui fera partie des fonds propres. De ce fait, nous calculons la prime de la manière suivante :

(55 000+5 000+prime)/(5 000+500) = 11
(60 000+prime)/5 500 = 11
60 000+prime = 60 500
prime = 500

Pour calculer la prime à payer par chaque nouvel actionnaire, nous divisons la prime par le nombre de nouvelles actions :

prime par nouvel actionnaire = 500/500 =1

Par conséquent, chaque nouvel actionnaire paiera la valeur nominale (10 euros) plus 1 euro de prime, soit un total de 11 euros.

Vérifions la valeur théorique :

(50 000+5 000+11*500)/5 500 = (55 000+5 500)/5 500 = 60 500/5 500 =11

Il convient de préciser que lorsque le prix est supérieur à la valeur nominale, l'émission est au-dessus du pair.

Les droits de souscription préférentielle lors d'une augmentation de capital

Le droit préférentiel de souscription est un avantage accordé aux actionnaires et aux obligataires existants. Il leur donne la priorité pour acheter de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital avant que ces actions soient proposées à de nouveaux investisseurs.

Ainsi, les actionnaires peuvent souscrire aux actions nouvelles. Cela se réalise dans une proportion qui leur assure de conserver le même pourcentage du capital social avant l'augmentation de capital. Il évite la « dilution du patrimoine » qui surviendrait en cas de non souscription aux nouvelles actions. 

Si les actionnaires existants ne faisaient pas valoir ce droit, les nouveaux entrants pourraient profiter de leur non-participation. Cela constituerait une sorte de sacrifice de la part des anciens actionnaires. En contrepartie, ils doivent recevoir une compensation pour cette possibilité de dilution, d'où l'intervention du droit préférentiel de souscription.

L'actionnaire peut utiliser ce droit pour souscrire à de nouvelles actions ou de le transférer. Ce droit peut être vendu ou donné, lui permettant ainsi de choisir entre augmenter sa participation ou de céder son droit à quelqu'un d'autre. Ce dernier peut être un nouvel investisseur ou un actionnaire existant désireux d'augmenter sa part.

Pourquoi procéder à une augmentation de capital ?

L'augmentation de capital vise principalement à accroître la disponibilité des ressources de l'entreprise. Ces fonds supplémentaires sont normalement utilisés pour augmenter la taille de l'entreprise. Ils permettent également d'investir dans de nouvelles machines ou d'acquérir une autre entreprise, ou pour simplement lever des fonds pour des investissements futurs.

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